Vidéos
Des mécanismes juridiques expliqués en courtes animations : une situation concrète, la règle exacte, son application.
Introduction au droit
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Les juridictions françaises et le parcours d’une affaire
Les deux ordres de juridiction et leurs degrés ; le parcours d’un procès civil jusqu’à l’assemblée plénière, du procès pénal et du recours administratif ; Tribunal des conflits et QPC.
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Les sources du droit
D’où viennent les règles de droit : textes hiérarchisés, traités et droit de l’Union, coutume, jurisprudence, doctrine et droit souple, autour d’un coq trop matinal.
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La pyramide des normes et le contrôle de validité
La hiérarchie des normes et ses gardiens : contrôle de constitutionnalité, QPC, primauté des traités, légalité des actes administratifs, place du droit de l’Union.
Dommage corporel
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Le recours des tiers payeurs
Le recours des tiers payeurs contre le responsable d’un dommage corporel : prestations concernées, subrogation, imputation poste par poste, droit de préférence de la victime.
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Actualiser les dépenses passées : 6 000 € de 2021, combien en 2026 ?
Pourquoi et comment actualiser une dépense passée en dommage corporel : dette de valeur, indice des prix hors tabac ou SMIC, quotient d’indices, pièges de calcul.
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L’offre d’indemnité de la loi Badinter
L’offre que l’assureur doit présenter à la victime d’un accident de la circulation : délais, contenu, doublement du taux de l’intérêt légal, assiette de la sanction, transaction.
IA, données et droit
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L’IA en droit
Pourquoi un modèle de langage invente des références, ce qui améliore ses réponses (modèle, sources, méthode) et ce que le droit impose au juriste qui s’en sert.
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La jurimétrie
Ce que mesure la jurimétrie, comment elle se construit à partir des décisions de justice, à quoi elle sert, et l’interdiction légale de profiler les juges.
