La jurimétrie

Sans barème, chiffrer une demande suppose de connaître la pratique des juridictions : la jurimétrie la mesure, sans jamais profiler le juge.

IA, données et droitVidéo de 3 min 35 s27 septembre 2026

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    Le texte de la vidéo

    Combien ?

    NarrateurNadia dénonce le harcèlement moral de son supérieur.

    NarrateurSon avocate, Léa, prépare une demande de dommages-intérêts.

    NadiaCombien puis-je obtenir ?

    « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail […] »

    C. trav., art. L. 1152-1

    NarrateurAucun barème ne chiffre la réparation. Le juge évalue le préjudice, au cas par cas.

    LéaEntre zéro et… beaucoup.

    NarrateurSans barème, comment chiffrer la demande ?

    Mesurer

    Définition

    La jurimétrie mesure les phénomènes juridiques, notamment par l’analyse statistique des décisions de justice.

    Revue Jurimétrie

    NarrateurLe mot « jurimetrics » apparaît en 1949, sous la plume de l’Américain Lee Loevinger.L. Loevinger, Minn. L. Rev., 1949

    NarrateurIl faut d’abord des décisions. Beaucoup de décisions.

    « […] les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit sous forme électronique. […] »

    COJ, art. L. 111-13

    À l'écranRéunir → Lire et annoter → Compter → Interpréter

    NarrateurChaque décision devient une ligne de données.

    À l'écranharcèlement · demandé · alloué

    NarrateurDepuis 2024, 1 250 arrêts de cours d’appel allouent des dommages-intérêts pour harcèlement. Données : Themia, 26 sept. 2026

    NarrateurMontant médian : 5 000 €. Une décision sur deux entre 3 000 € et 9 000 €.

    NarrateurLes sommes demandées, elles, ont pour médiane 15 300 €.

    LéaChiffrons au plus près de votre dossier.

    À quoi elle sert, et sa limite

    NarrateurPrévoir : négocier ou plaider en connaissant la pratique.

    NarrateurHarmoniser : situer une indemnisation parmi des cas comparables.

    NarrateurSouffrances endurées cotées 3 sur 7 : 2 215 décisions depuis 2023.Données : Themia, 26 sept. 2026

    NarrateurMédiane : 6 000 €. Une décision sur deux entre 4 400 € et 7 500 €.

    NarrateurComprendre : mesurer ce qu’une règle produit dans les faits.

    NarrateurUne statistique décrit le passé. Elle ne juge pas l’affaire de Nadia.

    NarrateurLa loi pose aussi une limite.

    « Les données d’identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. »

    COJ, art. L. 111-13

    « […] le législateur a entendu éviter […] un profilage des professionnels de justice à partir des décisions rendues, pouvant conduire à des pressions ou des stratégies de choix de juridiction […] »

    Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC

    Attention

    Sanction : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

    C. pén., art. 226-18

    NarrateurMesurer la pratique des juridictions : permis. Profiler un juge : interdit.

    NadiaEt si je tombe sur un juge généreux ?

    LéaÇa, la loi interdit de le calculer.

    NarrateurLa jurimétrie éclaire la décision. Le juge, lui, décide.

    Sources