L’IA en droit
Un modèle de langage calcule la suite la plus probable d’un texte ; bien équipé, il devient un outil de haut niveau, sous la responsabilité du juriste.
Le texte de la vidéo
Quinze arrêts introuvables
NarrateurInès, avocate, prépare ses conclusions.
InèsDes arrêts du Conseil d’État, vite !
À l'écranCE, 13 déc. 2006, n° 290348 · CE, 16 févr. 2011, n° 337775 · CE, 19 avr. 2017, n° 396914
InèsParfait. Je copie, je colle.
À l'écranN’EXISTE PAS
NarrateurDans une affaire réelle, le juge en a compté quinze.
« […] aucune décision juridictionnelle n’existe avec le numéro indiqué […] »
InèsElles avaient l’air si sérieuses…
Pourquoi l’IA invente
NarrateurLe modèle découpe le texte en fragments : les tokens.
NarrateurChaque fragment devient un nombre.
NarrateurIl calcule le fragment suivant le plus probable.
À l'écrande rejet · de principe · important · étrange
NarrateurPuis il recommence, fragment après fragment.
NarrateurPour lui, un numéro de pourvoi est une suite de chiffres probable.
NarrateurIl le fabrique comme le reste de la phrase, sans le vérifier.
NarrateurEntraîné comme un étudiant qui préfère deviner plutôt que rendre copie blanche.
À l'écranJe ne sais pas : 0 point · Au hasard : 1 point ?
TomQui ne tente rien…A. T. Kalai et al., OpenAI, 2025
NarrateurSeul, le modèle invente. Bien équipé, beaucoup moins.
Le triangle de la qualité
À l'écranLe modèle · Les données · Le prompt et les compétences → Qualité
NarrateurLa qualité dépend de trois sommets, liés entre eux.
NarrateurUn modèle de pointe raisonne mieux.
À l'écranmodèle bridé · modèle de pointe
À l'écranArrêt parfaitement formaté · N’EXISTE PAS
NarrateurMais sans sources, même le meilleur invente des arrêts.
NarrateurSes connaissances s’arrêtent à la date de son entraînement.
NarrateurOr l’article 4 du règlement européen sur l’IA a changé le 27 juillet 2026.Règl. (UE) 2024/1689, art. 4
NarrateurLe RAG lui fournit des documents choisis.
À l'écranLégifrance · LibreJustice · Themia · Dossiers du cabinet
NarrateurUn connecteur MCP interroge la source en direct.
À l'écrantrouvée · lue · citée
NarrateurLa réponse part du texte officiel, non de la mémoire du modèle.
À l'écranCette clause est-elle valide ? · Contexte · Rôle · Étapes · Format
NarrateurLe prompt est le seul sommet entièrement aux mains de l’utilisateur.
NarrateurPlus la demande est explicite, meilleure est la réponse.
À l'écranChercher → Lire → Vérifier → Citer
NarrateurUne compétence est un dossier d’instructions : une méthode écrite.
NarrateurLe connecteur donne l’accès ; la compétence donne la méthode.
NarrateurQu’un sommet faiblisse, et tout le triangle s’effondre.
NarrateurBien équipée, l’IA rivalise avec de très bons juristes en recherche.
InèsMes arrêts existent, cette fois.
Le droit ne délègue pas
NarrateurRèglement européen sur l’IA, version du 27 juillet 2026 :
« […] les déployeurs de systèmes d’IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel […] »
NarrateurLe code de déontologie des avocats :
« […] Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. »
« […] les notes d’entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel. »
NarrateurAvant de brancher un dossier client : qui lit ? qui conserve ?
« […] vérifier à l’avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation ». »
NarrateurÀ Londres aussi, 18 décisions citées sur 45 n’existaient pas.[2025] EWHC 1383 (Admin), 6 juin 2025
NarrateurL’IA rédige ; la responsabilité reste au juriste.
Le mémo
À l'écranUn modèle à la hauteur → Des sources branchées → Une méthode écrite
À l'écranVÉRIFIÉ
NarrateurEt à la fin, le juriste vérifie. Toujours.
NarrateurInformations et compétences : christopheqa.fr · lawve.ai