Actualiser les dépenses passées : 6 000 € de 2021, combien en 2026 ?

Le texte de la vidéo

La facture

NarrateurJanvier 2021. Léa, blessée dans un accident, achète un fauteuil roulant : 6 000 €.

NarrateurSeptembre 2026. Le juge liquide son préjudice.

NarrateurTom doit réparer le dommage.

Tom6 000 € payés, 6 000 € rendus.

NarrateurCombien Tom doit-il à Léa ?

Une dette de valeur

NarrateurUne dette de somme d’argent porte sur un nombre d’euros.

NarrateurUne dette de valeur porte sur une valeur, chiffrée en euros le jour de sa liquidation.

« Le débiteur d’une obligation de somme d’argent se libère par le versement de son montant nominal. »

C. civ., art. 1343, al. 1er

« Le débiteur d’une dette de valeur se libère par le versement de la somme d’argent résultant de sa liquidation. »

C. civ., art. 1343, al. 3

NarrateurLa réparation d’un dommage est une dette de valeur.

« […] l’évaluation du dommage doit être faite par le juge au moment où il rend sa décision »

Cass. 2e civ., 24 juin 1998, n° 96-18.534

NarrateurLe droit à réparation naît avec le dommage ; son montant attend la décision.

L’inflation

NarrateurDe 2021 à 2025, les prix à la consommation augmentent d’environ 13,5 %.

À l'écranVariations annuelles : +5,3 % (2022), +4,8 % (2023), +1,8 % (2024), +0,9 % (2025)INSEE, indice annuel des prix à la consommation hors tabac

NarrateurEn août 2026, 6 000 € achètent ce que 5 050,80 € achetaient en janvier 2021.

TomLe billet n’a pas maigri.

NarrateurRendre 6 000 € laisserait à la charge de Léa près de 16 % de sa dépense.

La formule

La formule

Montant actualisé = montant payé × indice à la liquidation ÷ indice à la dépense

NarrateurLe quotient des deux indices est le coefficient d’actualisation.

NarrateurIndice des prix hors tabac : 87,00 en janvier 2021 ; 103,35 en août 2026.

NarrateurCoefficient : 1,1879. Léa a droit à 7 127,59 €.

NarrateurPour des biens et des services : l’indice des prix à la consommation hors tabac.

NarrateurPour l’aide humaine : le SMIC horaire, qui suit le coût du travail.

Narrateur2019 : 300 heures d’aide familiale, chiffrées à 13 € l’heure, soit 3 900 €.

NarrateurMontant actualisé : 4 673,78 €. Exemple fictif.

Attention

Le choix de l’indice est libre et se justifie. Ces usages sont des conseils de méthode, sans force de loi.

Les pièges

À l'écranPiège 1 · Mélanger les bases

NarrateurL’INSEE a changé la base de l’indice : 2015, puis 2025.

À l'écranJanvier 2020 → octobre 2023 · Base 2015 : 117,54 ÷ 103,94 = 1,1308 · Base 2025 : 98,10 ÷ 86,75 = 1,1308

NarrateurMême coefficient, si les deux indices viennent de la même base.

À l'écranAoût 2026 (base 2025) ÷ janvier 2021 (base 2015) · 103,35 ÷ 104,24 = 0,9915 · FAUX

TomDes prix en baisse ? Parfait.

À l'écranPiège 2 · Le retard des indices

NarrateurLes indices paraissent avec retard : le mensuel le mois suivant, l’annuel une fois l’année close.

NarrateurMensuel ou annuel : le choix est libre. Le mensuel suit de plus près les prix récents.

À l'écranMensuel : 6 000 € × 103,35 ÷ 87,00 = 7 127,59 € · Annuel : 6 000 € × 100 ÷ 88,13 = 6 808,12 €

NarrateurDans tous les cas : le dernier indice publié au jour de la décision, et un calcul mis à jour.

À l'écranPiège 3 · Arrondir trop tôt

À l'écran× 1,1879 → 7 127,59 € · × 1,19 → 7 140,00 €

NarrateurArrondir le résultat, pas le coefficient : 12,41 € d’écart ici, bien davantage sur un gros dossier.

À l'écranPiège 4 · Actualiser deux fois

NarrateurUn besoin passé, déjà chiffré au tarif d’aujourd’hui, est déjà actualisé.

À l'écranTarif d’aujourd’hui · Seconde actualisation

NarrateurUne seconde actualisation irait au-delà de la réparation intégrale.

À retenir

« l’actualisation de l’indemnité allouée en réparation du préjudice est de droit lorsqu’elle est demandée »

Cass. crim., 28 mai 2019, n° 18-81.035

NarrateurEncore faut-il la demander, chiffres à l’appui.

NarrateurTom doit 7 127,59 € à Léa.

NarrateurAprès la décision, la somme produit intérêts au taux légal (C. civ., art. 1231-7).

TomJ’aurais dû payer en 2021.