Cette note décrit ce que fait le calculateur de capitalisation, avec quelles données et selon quelles conventions. Elle s'adresse à un juriste : elle doit permettre de comprendre un coefficient, de le refaire, et d'en discuter les hypothèses devant un juge. Les arguments en faveur de tel ou tel paramètre font l'objet d'une note distincte, note sur les paramètres suggérés pour la capitalisation ; les raisons pour lesquelles le mode libre ne redonne pas les chiffres de la Gazette du Palais sont exposées dans une note dédiée.
1. Ce que calcule l'outil
Capitaliser une rente, c'est remplacer des sommes qui seraient versées chaque année, pendant la vie de la victime ou jusqu'à un âge donné, par un capital unique versé au jour de la liquidation. Le capital doit permettre, une fois placé, de financer chacune de ces sommes à son échéance.
Le prix de l'euro de rente est la valeur de ce capital pour une rente de 1 € par an. Le capital est égal à la rente annuelle multipliée par ce prix. Le calculateur l'obtient en additionnant tous les arrérages futurs, chacun :
- actualisé : un euro dû dans k années vaut aujourd'hui 1/(1 + i)k, i étant le taux d'actualisation. Avec un taux positif, le capital rapporte des revenus jusqu'à l'échéance et il suffit d'en mettre moins de côté ; avec un taux négatif, il en faut davantage ;
- probabilisé : l'arrérage n'est dû que si la victime est en vie à son échéance. Il est donc pondéré par la probabilité de survie, tirée d'une table de mortalité.
En formule : ax = Σ (1 + i)−k × lx+k / lx, où x est l'âge à la liquidation et l le nombre de survivants à chaque âge dans la table.
La rente est payable à terme échu : le premier arrérage est dû un an après la liquidation. C'est la convention de la Gazette du Palais et de la plupart des barèmes.
2. Les deux familles de paramètres
Le calculateur propose deux régimes.
Les paramètres libres laissent choisir la table de mortalité, parmi lesquelles les tables les plus récentes publiées par l'INSEE (juin 2026), ainsi que le taux de placement, les frais de gestion, la fiscalité et l'inflation. Des valeurs sont suggérées par défaut selon la nature du poste, issues de la note sur les paramètres suggérés pour la capitalisation (voir la partie 5).
Les paramètres de la Gazette du Palais 2025 reproduisent le barème publié. Ils sont inchangés depuis la version 1 : table stationnaire INSEE 2020-2022 de France métropolitaine dans son édition du 15 juillet 2024, tables par génération de l'INSEE de 2022, taux de 0,5 %. Aux âges entiers, le calculateur retrouve exactement les 4 168 coefficients publiés. La brochure présente sa table stationnaire comme celle de la « France entière » ; ses coefficients ne se retrouvent pourtant qu'avec la table de France métropolitaine, celle de la France entière s'en écartant de 205 survivants au plus pour 100 000 naissances.
3. Les tables de mortalité
3.1. Tables stationnaires
Une table stationnaire (ou « du moment ») décrit la mortalité observée pendant une période donnée, ici trois années. Elle suppose que la victime connaîtra, à chaque âge, la mortalité observée à cet âge pendant cette période.
Le mode libre propose six tables, toutes issues de l'édition publiée par l'INSEE le 15 juin 2026 :
| Période | France métropolitaine | France |
|---|---|---|
| 2023-2025 | oui (par défaut) | oui |
| 2022-2024 | oui | oui |
| 2020-2022 révisée | oui | oui |
La Gazette du Palais 2025 retient la table 2020-2022 de France métropolitaine. Les deux champs sont proposés, car l'INSEE les publie l'un et l'autre et l'écart est faible (de l'ordre de 0,05 % sur le prix de l'euro de rente d'une femme de 40 ans).
La table 2020-2022 a été révisée par l'INSEE depuis l'édition de juillet 2024 utilisée par la Gazette du Palais : selon les âges, jusqu'à 83 survivants d'écart pour 100 000 naissances. Le mode libre n'utilise que l'édition révisée.
Les tables INSEE donnent les survivants de 0 à 104 ans et le quotient de mortalité à 104 ans. Le calculateur en déduit les survivants à 105 ans et suit la table jusqu'à ce dernier âge : le dernier arrérage possible est celui dû à 105 ans. La Gazette du Palais pose au contraire que nul ne survit à 105 ans. La différence est minime aux âges courants : avec la table 2023-2025, de 0,001 à 0,007 sur le prix de l'euro de rente jusqu'à 80 ans ; elle n'est sensible qu'aux très grands âges (0,1 environ à 100 ans).
Sexe indéterminé : le calculateur retient la colonne « Ensemble » publiée par l'INSEE.
3.2. Tables prospectives (par génération)
Une table prospective suit une génération, c'est-à-dire les personnes nées une même année. À chaque âge, elle applique la mortalité que cette génération a connue ou devrait connaître, compte tenu de la baisse attendue de la mortalité. Pour les âges futurs, ces probabilités sont nécessairement des projections. La génération de la victime est l'année de liquidation moins son âge, ou son année de naissance en calcul de date à date.
Le mode libre propose deux sources.
Les tables par génération publiées par l'INSEE en novembre 2022. Ce sont celles de la Gazette du Palais 2025. Elles reposent sur le scénario central des projections de population de 2021, s'arrêtent à 105 ans et à la génération 2022. Pour une victime née après 2022, le calculateur lit la colonne 2022 et le signale.
Les tables reconstruites à partir des projections de population de 2026 (choix par défaut en prospectif). L'INSEE a publié le 8 juin 2026 de nouvelles projections de population. Leur scénario central révise à la baisse l'espérance de vie projetée : en 2070, 89,5 ans pour les femmes et 86,7 ans pour les hommes, contre 90,0 et 87,5 ans dans les projections de 2021. L'INSEE n'a pas publié de nouvelles tables par génération. Il publie en revanche les quotients de mortalité annuels retenus par ses projections, pour chaque âge de 0 à 120 ans et chaque année de 2023 à 2125 (fichier « Hypothèses de mortalité jusqu'en 2125 »). Le calculateur en tire les tables par génération.
La reconstruction suit la méthode que l'INSEE a lui-même décrite pour ses tables de 2022 (« Calcul de l'espérance de vie par génération »). Les quotients publiés sont exprimés par âge atteint dans l'année : pour l'année y et l'âge a, ils rapportent les décès survenus pendant l'année y parmi les personnes nées en y − a à leur effectif au 1er janvier. Une table par génération raisonne au contraire en âge révolu : probabilité de mourir entre le a-ième et le (a + 1)-ième anniversaire. Le passage de l'un à l'autre combine deux années successives :
q(a) = 1 − [1 − Q(a, g + a)] × [1 − p′ × Q(a + 1, g + a + 1)] / [1 − p × Q(a, g + a)]
où Q désigne les quotients publiés, g la génération, et p (p′) la part des décès de l'âge atteint a (a + 1) survenus avant l'anniversaire. L'INSEE a publié ces parts, par sexe et par âge, avec ses projections de 2021 ; il ne les a pas publiées avec celles de 2026. Le calculateur reprend donc les parts de 2021. À l'âge 0, tous les décès suivent la naissance (p = 0).
Deux précisions complètent la construction :
- les années non couvertes par le fichier sont ramenées à la plus proche. Au-delà de 2125, la mortalité de 2125 est maintenue ; avant 2023, celle de 2023 est utilisée, ce qui n'affecte que les âges antérieurs à la liquidation, sans effet sur le calcul. Pour cette raison, la liquidation doit être postérieure au 1er janvier 2023 ;
- la table est suivie jusqu'à 120 ans, dernier âge du fichier de l'INSEE.
Contrôle de la méthode. La même construction a été appliquée aux quotients des projections de 2021, avec les parts publiées la même année, c'est-à-dire aux données à partir desquelles l'INSEE a établi ses tables de 2022. Sur 978 cas (hommes et femmes, 0 à 100 ans, rentes viagères et temporaires jusqu'à 62 ans, taux de − 0,11 %, 0,5 % et 1 %, extinction à 105 ans), elle redonne au millième près tous les prix de l'euro de rente des tables publiées par l'INSEE. Le calcul est donc conforme à la méthode de l'INSEE.
Ce qui reste une approximation. Pour 2026, seules les parts de décès avant l'anniversaire ne sont pas celles de l'exercice : elles sont reprises de 2021. Pour mesurer le poids de ces parts, on les a remplacées par l'hypothèse grossière d'une répartition égale (1/2) : les prix de l'euro de rente ne varient alors, sur les mêmes 978 cas, que de 0,03 % en valeur médiane ; 95 % des écarts restent inférieurs à 0,72 %, le plus fort (1,5 %) concernant un homme de 96 ans. Jusqu'à 85 ans, pour une rente viagère à 0,5 %, l'écart n'excède pas 0,41 % (valeurs non arrondies). L'erreur propre à l'emploi des parts de 2021 ne peut pas être mesurée tant que l'INSEE n'a pas publié celles de 2026.
Sexe indéterminé : l'INSEE ne publiant pas de série « ensemble » par génération, le calculateur retient la moyenne des coefficients féminin et masculin.
4. Les conventions de calcul
Âge. À âge entier, l'âge est celui atteint à la liquidation, en années révolues. En calcul de date à date, l'âge est mesuré au jour près (année de 365,25 jours) et les survivants sont interpolés linéairement entre deux âges entiers.
Rente temporaire. Le dernier arrérage est celui dû l'année où la victime atteint l'âge indiqué.
Prise d'effet et dernier arrérage en date. En calcul de date à date, la prise d'effet et le dernier arrérage peuvent être saisis en date, au format jj/mm/aaaa, plutôt qu'en âge (01/09/2048 pour un départ à la retraite au 1er septembre 2048, par exemple). Les arrérages échoyant aux anniversaires de la liquidation, la date est rapportée à ces anniversaires : seuls sont comptés les arrérages échus après la date de prise d'effet, et au plus tard à la date du dernier arrérage. Un arrérage qui échoit à la date même du dernier arrérage est compté ; celui qui échoit à la date même de la prise d'effet ne l'est pas.
Rente différée. Le prix est la différence, à la date de la liquidation, entre le prix de la rente pour la vie entière (ou temporaire jusqu'au dernier arrérage) et le prix de la rente temporaire jusqu'à l'âge de prise d'effet. Chaque arrérage postérieur à la prise d'effet est ainsi actualisé depuis la liquidation et pondéré par la probabilité de survie depuis l'âge atteint à cette date. Le calculateur additionne directement ces arrérages ; la formule rédigée indique les deux termes et leur différence.
Dernier âge. En mode libre, chaque table est suivie jusqu'à son dernier âge : le dernier arrérage possible est dû à 105 ans pour les tables stationnaires et les tables par génération de 2022, à 120 ans pour les tables reconstruites de 2026. En mode Gazette du Palais, comme dans le barème publié, la table stationnaire est éteinte à 105 ans, de sorte que le dernier arrérage possible est celui dû à 104 ans ; les tables par génération de 2022 vont jusqu'à 105 ans.
Taux d'actualisation. Le taux réel s'obtient par soustraction : taux de placement − frais de gestion − prélèvement fiscal − inflation anticipée. Le placement, les frais et l'inflation s'expriment en pourcentage annuel du capital. La fiscalité se saisit comme un taux d'imposition : le calculateur l'applique au rendement net de frais et en déduit le prélèvement, exprimé lui aussi en pourcentage du capital.
Arrondis. Le prix de l'euro de rente est calculé sans arrondi intermédiaire, puis arrondi au millième, précision des barèmes publiés. Le capital est le produit de la rente annuelle par ce prix arrondi, arrondi au centime. C'est la présentation habituelle dans les écritures : le lecteur peut refaire la multiplication. Seule exception : pour une victime de sexe indéterminé en tables prospectives, le prix retenu est la moyenne des prix féminin et masculin, chacun arrondi au millième ; il peut donc comporter une quatrième décimale.
5. Les paramètres économiques suggérés
Par défaut, le mode libre suggère les paramètres défendus dans la note sur les paramètres suggérés pour la capitalisation. Le taux de placement dépend de la durée de la rente, l'inflation de la nature du poste :
| Nature du poste | Inflation |
|---|---|
| Poste lié à l'évolution générale des prix | 2 % |
| Autre poste lié à l'évolution des salaires (pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle) | 2,5 % |
| Assistance par tierce personne | 3 % |
| Durée de la rente | Taux de placement |
|---|---|
| Dernier arrérage au plus tard quinze ans après la liquidation | 3,25 % |
| Rente viagère ou plus longue | 3 % |
La durée se mesure de la liquidation au dernier arrérage, que la rente soit immédiate ou différée. Les frais de gestion et la fiscalité ne sont pas suggérés : ils dépendent de la situation de la victime et restent à saisir et à justifier. L'utilisateur peut à tout moment passer en saisie libre.
Poste extrapatrimonial
Certaines méthodes d'évaluation des postes extrapatrimoniaux raisonnent sur la durée de vie probable de la victime, par exemple en multipliant une valeur annuelle par son espérance de vie résiduelle. Pour ce type de poste, le calculateur n'applique ni taux de placement, ni frais, ni impôt, ni inflation : les champs correspondants sont ramenés à 0 %, et les valeurs saisies auparavant sont rétablies si l'on choisit ensuite une autre nature de poste. Il donne l'espérance de vie résiduelle de la victime sur la période indiquée (toute la vie, jusqu'à un âge ou une date, ou à compter d'un âge ou d'une date), multipliée le cas échéant par la valeur annuelle saisie.
Il s'agit de l'espérance de vie au sens de l'INSEE, dite complète : l'intégrale des probabilités de survie, les décès étant supposés répartis uniformément dans l'année. Pour une vie entière et un âge entier, elle vaut 0,5 + Σ lx+k / lx, à l'arrêt de la table près : la table s'arrêtant à son dernier âge, les survivants au-delà ne sont pas comptés. Elle dépasse donc d'environ six mois le nombre d'arrérages annuels probables, qui ne compte que les années entières. Pour une femme de 40 ans, avec la table 2023-2025 de France métropolitaine, le calculateur donne 46,622 ans ; l'INSEE publie 46,63 ans. Le léger écart tient à ce que la table est arrêtée à 105 ans.
Formule rédigée. La Cour de cassation laisse le choix du barème au pouvoir souverain des juges du fond, qui doivent retenir, par une décision motivée, celui qui leur paraît le plus adapté à assurer la réparation intégrale du préjudice futur, et l'évaluer à la date où ils statuent. La formule rédigée pour les conclusions énonce donc, après le résultat, les raisons du choix de la table (table stationnaire la plus récente, ou table de la génération de la victime) et de la date d'évaluation. Si une table stationnaire plus ancienne est retenue, elle signale que ce choix appelle une justification propre. Lorsque les paramètres suggérés sont retenus, elle justifie aussi le taux de placement et l'inflation selon la nature du poste, et renvoie à la note sur les paramètres suggérés. Pour un poste extrapatrimonial, elle explique l'absence de tout paramètre économique. En saisie libre, il appartient à l'utilisateur de justifier ses propres paramètres économiques.
6. Permaliens, QR codes et anciennes versions
Chaque calcul produit un permalien, également encodé dans le QR code de la note PDF, qui rouvre le calculateur avec les paramètres exacts. Un calcul doit pouvoir être refait à l'identique des années plus tard.
Les permaliens produits avant le 23 octobre 2026 en paramètres libres portaient sur les tables alors disponibles (table 2020-2022 dans son édition de juillet 2024, table 2023-2025 provisoire de France, tables par génération de 2022) et sur les conventions de la version 1 (dernier arrérage à 105 ans). Ils sont reconnus et refaits avec ces mêmes tables et conventions, ce qu'indique un avis sur la page. L'utilisateur peut ensuite appliquer les tables de juin 2026 en un clic. Les permaliens en paramètres Gazette du Palais ne sont pas affectés.
Les nouveaux permaliens portent la mention de version « v=2 », la table retenue et, le cas échéant, la nature du poste, les dates éventuelles de prise d'effet et de dernier arrérage, et le recours aux paramètres suggérés.
7. Vérifications effectuées
Avant mise en ligne de la version 2.1 :
- barème de la Gazette du Palais 2025 : les 4 168 coefficients de la brochure (tables stationnaires et prospectives, hommes et femmes, rentes viagères et temporaires) ont été extraits du fichier publié et comparés un à un aux résultats du calculateur en mode Gazette du Palais ; ils sont tous identiques au millième ;
- non-régression : sur 25 182 cas (paramètres Gazette du Palais, paramètres libres de la version 1, âges entiers et fractionnaires, rentes viagères, temporaires et différées), le nouveau moteur donne au bit près les mêmes résultats que la version en ligne auparavant. Les fonctions utilisées par l'outil de liquidation sont inchangées (5 320 cas vérifiés) ;
- reconstruction des tables par génération : sur les données de 2021, reproduction exacte des tables de l'INSEE de 2022 (point 3.2) ; un vérificateur indépendant a en outre recalculé, avec sa propre programmation, les données embarquées (comparées une à une aux fichiers de l'INSEE) et les chiffres des trois notes ;
- anciens permaliens : des liens de la version 1 (tables stationnaires et prospectives, sexe indéterminé, calcul de date à date, anciens paramètres « d » et « fi ») redonnent exactement leur résultat d'origine ;
- interface : calcul, permalien aller-retour, note PDF et affichage sur téléphone vérifiés dans un navigateur.
8. Limites
- Les tables reconstruites à partir des projections de 2026 ne sont pas une publication de l'INSEE ; elles en appliquent la méthode, avec les parts de décès avant l'anniversaire de l'exercice de 2021 (point 3.2).
- Toute table prospective repose sur un scénario. Le scénario central de 2026 a déjà révisé à la baisse celui de 2021 ; il pourra l'être à nouveau.
- Les tables décrivent la mortalité de la population générale. Elles ignorent l'état de santé propre de la victime, qui relève de la preuve.
- Le calculateur est en version bêta. Toute erreur peut être signalée à contact@christopheqa.fr.
Sources
- INSEE, Données nationales — Décès, mortalité, espérance de vie, tables de mortalité en données triennales, France (DEC6) et France métropolitaine (DEC7), parution du 15 juin 2026 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8999019.
- INSEE, Résultats détaillés des projections de population 2026 pour la France — Hypothèses de mortalité jusqu'en 2125, 8 juin 2026, fichier hyp_mortalite.xlsx : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8990899.
- INSEE, Projections de population 2026 pour la France, 8 juin 2026 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8991068.
- INSEE, Tables de mortalité par génération en France, Insee Résultats, 10 novembre 2022, et document « Calcul de l'espérance de vie par génération » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6543680.
- INSEE, Résultats détaillés des projections de population pour la France — Trente scénarios prolongés jusqu'en 2121 (projections de 2021), scénario central : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5894093.
Le code du calculateur est libre (licence AGPL-3.0) et s'exécute intégralement dans le navigateur : aucune donnée n'est transmise ni conservée.