En saisissant dans le mode libre un placement de 2,5 % et une inflation de 2 %, on obtient un taux réel de 0,5 %, celui de la Gazette du Palais 2025. On ne retrouve pas pour autant ses coefficients. Ce n'est pas une erreur : le taux est le même, mais les tables et deux conventions diffèrent. Pour obtenir les chiffres de la Gazette du Palais, il faut choisir l'un des deux modes « Paramètres identiques à ceux de la Gazette du Palais 2025 », qui les reproduisent exactement.
L'ampleur des écarts dépend de la table et de l'âge. En tables stationnaires, l'écart avec la table 2023-2025 retenue par défaut va de 0,6 à 2,3 % jusqu'à 40 ans, atteint 2 à 5 % entre 60 et 70 ans selon le sexe, et davantage aux grands âges (plus de 10 % pour un homme de 85 ans). En tables prospectives, il reste compris entre − 1,3 % et + 2,5 % jusqu'à 85 ans. Ces écarts tiennent aux causes suivantes.
1. En tables stationnaires
La table 2020-2022 a été révisée. La Gazette du Palais utilise la table 2020-2022 de France métropolitaine dans l'édition publiée par l'INSEE le 15 juillet 2024. La brochure la présente comme celle de la « France entière », mais c'est bien la table de France métropolitaine qui redonne ses coefficients. L'INSEE l'a depuis révisée : l'édition du 15 juin 2026 s'en écarte de 83 survivants au plus pour 100 000 naissances. Le mode libre ne propose que l'édition révisée.
Le mode libre suit la table jusqu'à son dernier âge. La Gazette du Palais pose que nul ne survit à 105 ans : le dernier arrérage possible est celui dû à 104 ans. Le mode libre déduit les survivants à 105 ans du quotient de mortalité que l'INSEE publie à 104 ans et compte l'arrérage dû à cet âge.
Le mode libre propose des tables plus récentes. Par défaut, il retient la table 2023-2025, qui intègre la fin de la surmortalité liée à la Covid-19. C'est de loin l'écart le plus important.
| Victime, rente viagère, 0,5 % | Gazette du Palais | Table 2020-2022 révisée, dernier arrérage à 104 ans | Même table, dernier arrérage à 105 ans | Table 2022-2024 | Table 2023-2025 |
|---|---|---|---|---|---|
| Femme de 10 ans | 62,183 | 62,186 | 62,189 | 62,447 | 62,615 |
| Femme de 40 ans | 40,341 | 40,344 | 40,346 | 40,657 | 40,840 |
| Homme de 40 ans | 35,928 | 35,942 | 35,943 | 36,478 | 36,755 |
| Homme de 55 ans | 24,543 | 24,555 | 24,555 | 25,107 | 25,380 |
| Femme de 70 ans | 17,317 | 17,321 | 17,324 | 17,632 | 17,802 |
Tables de France métropolitaine. Chaque colonne ajoute un changement à la précédente.
Pour une femme de 40 ans, la révision de la table et le dernier âge ne déplacent le coefficient que de 0,005 ; le passage à la table 2023-2025 l'augmente de 1,2 %.
2. En tables prospectives
La génération de la victime. Les paramètres de la Gazette du Palais lisent la table de la génération « 2025 moins l'âge » : pour une victime de 40 ans, la génération 1985, quelle que soit la date de la liquidation. Le mode libre lit la génération réelle de la victime, calculée à partir de l'année de liquidation saisie (2026 par défaut) ou de sa date de naissance. Une génération plus récente vit un peu plus longtemps : le coefficient augmente légèrement.
Les projections de 2026. Par défaut, le mode libre retient des tables par génération reconstruites à partir des projections de population de l'INSEE de juin 2026, et non les tables de 2022 sur lesquelles repose la Gazette du Palais. Le scénario central de 2026 prévoit une progression de l'espérance de vie moins rapide que celui de 2021 : le plus souvent, le coefficient baisse. Les deux scénarios ne diffèrent pas uniformément selon l'âge, cependant : pour les hommes de 69 à 93 ans, les tables de 2026 donnent au contraire des coefficients plus élevés, jusqu'à 2,9 % vers 88 ans. La reconstruction et ses limites sont exposées dans la note méthodologique.
Le dernier âge. Les tables de 2026 sont suivies jusqu'à 120 ans, contre 105 ans pour celles de 2022. L'effet est de quelques centièmes.
| Victime, rente viagère, 0,5 % | Gazette du Palais (génération 2025 − âge) | Tables 2022, liquidation en 2026 | Tables 2026, dernier arrérage à 105 ans | Tables 2026, jusqu'à 120 ans |
|---|---|---|---|---|
| Femme de 10 ans | 66,630 | 66,688 | 66,121 | 66,172 |
| Femme de 40 ans | 43,344 | 43,419 | 43,077 | 43,105 |
| Homme de 40 ans | 40,728 | 40,851 | 40,372 | 40,383 |
| Homme de 55 ans | 27,673 | 27,804 | 27,596 | 27,603 |
| Femme de 70 ans | 18,240 | 18,313 | 18,094 | 18,108 |
Chaque colonne ajoute un changement à la précédente. Liquidation en 2026 pour les trois dernières colonnes.
Pour une femme de 40 ans, le seul passage à la génération 1986 porte le coefficient de 43,344 à 43,419 (+ 0,2 %). Le passage aux projections de 2026 le ramène à 43,105, soit 0,6 % de moins que la Gazette du Palais.
3. Ce qui ne change pas
Le taux est obtenu de la même façon et la rente est payable à terme échu dans les deux cas. Le prix de l'euro de rente est arrondi au millième, et le capital calculé sur ce prix arrondi, selon la même règle. Aucun arrondi intermédiaire n'intervient, ni dans le mode libre ni dans le mode Gazette du Palais, sauf pour une victime de sexe indéterminé en tables prospectives (moyenne des prix féminin et masculin arrondis), cas que la Gazette du Palais ne traite pas.
4. Quel mode retenir ?
Le mode Gazette du Palais sert à appliquer le barème publié ou à en vérifier les coefficients. Le mode libre sert à appliquer les données démographiques les plus récentes et des paramètres économiques discutés pour eux-mêmes. La Cour de cassation laisse le choix du barème au pouvoir souverain des juges du fond, qui doivent retenir celui qui leur paraît le plus adapté à assurer la réparation intégrale du préjudice ; les arguments en ce sens sont développés dans la note sur les paramètres suggérés pour la capitalisation.
Les valeurs ci-dessus ont été calculées avec la version 2.0 du calculateur.