Capitalisation d'une rente

Un logiciel plus performant est accessible ici : www.capitalisationdesindemnites.fr.

Sur la capitalisation des rentes, vous pouvez lire : Le droit du dommage corporel, Les méthodes communes (Lextenso).

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Paramètres

Dans les deux modes « Paramètres de la Gazette du Palais », les prix de l'euro de rente sont exactement ceux du barème publié — ils sont recalculés depuis les tables INSEE sources et selon les paramètres économiques publiés. Cela permet à l'utilisateur de vérifier la fiabilité des calculs. Aux âges de fin de rente non publiés par la brochure, le prix de l'euro de rente est calculé selon les mêmes paramètres et à partir des mêmes données.

Victime
Rente

À renseigner pour une rente différée ; vide : rente immédiate.

À renseigner pour une rente temporaire ; vide : rente pour la vie entière.

Si renseignée, le capital constitutif est calculé.

Méthode

Rente annuelle payable à terme échu. Mode stationnaire : prix de l'euro de rente ax = Σ vk · lx+k/lx, l'extinction de la table étant posée au 105e anniversaire. Mode prospectif : lecture de la colonne générationnelle des tables de mortalité de l'INSEE par génération (scénario central), la génération étant l'année de liquidation moins l'âge. Aux âges entiers, les calculs selon cette méthode, s'ils sont appliqués avec les barèmes de la Gazette du Palais 2025, aboutissent aux résultats exacts correspondant aux 4 168 coefficients publiés du barème de la Gazette du Palais 2025 (viagers et temporaires, hommes et femmes, stationnaire et prospectif) — vérification automatisée, écart nul.

Sexe indéterminé (paramètres libres) : en stationnaire, colonne INSEE des deux sexes réunis ; en prospectif, l'INSEE ne publiant pas de série « ensemble » par génération, moyenne arithmétique des coefficients féminin et masculin — conventions identiques à celles de l'assistant de calcul en dommage corporel (v1.0).

Sources : INSEE, table de mortalité triennale 2020-2022 (édition du 15 juillet 2024 — celle des paramètres GP 2025 ; l'édition postérieure, révisée, s'en écarte de ±0,005) ; INSEE, table triennale 2023-2025 (résultat provisoire arrêté fin 2025) ; INSEE, Tables de mortalité par génération en France (Insee Résultats, 10 novembre 2022, N. Blanpain), scénario central. Logiciel libre (licence AGPL-3.0) ; le calcul s'exécute intégralement dans votre navigateur, aucune donnée n'est transmise ni conservée.