Calculateur d'évaluation du dommage corporel
Une feuille de calcul Excel pour la liquidation d'un dommage corporel — actualisation des préjudices, postes de la victime directe et de la victime indirecte.
Principes d'utilisation
Le fichier traite un dossier par victime directe. La navigation entre les feuilles s'effectue par les onglets situés au bas du classeur : la première recueille les informations générales relatives à la victime directe ; les suivantes correspondent chacune à un poste de préjudice.
Les cellules sont identifiées par un code couleur dont l'utilisateur tirera parti pour ordonner sa saisie :
- Cellules vertes — à compléter par l'utilisateur. Certaines se renseignent automatiquement à partir des saisies antérieures (les périodes pour la tierce personne se calent par défaut sur les périodes de déficit fonctionnel temporaire) ; il reste possible de les modifier. Lorsqu'une cellule présente une flèche sur son bord droit, il s'agit d'une liste déroulante : il convient d'y sélectionner une valeur. Les dates s'écrivent au format
jj/mm/aaaa. - Cellules bleues — contiennent des formules de calcul ; elles restituent un résultat. Il est possible d'en modifier les formules — pour qui maîtrise le tableur — ou de saisir directement un résultat manuel. Dans ce dernier cas, la formule disparaît.
- Cellules encadrées en rouge — totaux par poste.
- Cellules en jaune — conduisent à Themia et restituent des statistiques affinées à partir des données déjà saisies dans le tableau (cotations médico-légales, notamment), accompagnées des décisions pertinentes.
Pour tirer pleinement parti des automatisations, l'utilisateur commencera par renseigner la feuille « Dossier », puis traitera les autres feuilles dans l'ordre des onglets. À l'intérieur d'une feuille, la progression se fait de haut en bas et de gauche à droite.
L'accès aux statistiques Themia depuis les cellules jaunes suppose un compte Themia ; une période d'essai gratuit de quatorze jours est ouverte à l'adresse link.themia.pro/bienvenue.
Données économiques et tables de capitalisation
L'indice des prix à la consommation et le SMIC sont issus des séries publiées par l'INSEE. Depuis la version 0.8, l'indice des prix à la consommation est pris en base 2025, et non plus en base 2015.
Les grilles de capitalisation sont intégralement recalculées depuis les données publiques de l'INSEE — aucune valeur n'est recopiée d'un éditeur. Le barème de capitalisation (tables stationnaires ou prospectives) se choisit dans la feuille « Dossier » ; les feuilles de postes suivent ce sélecteur central. Aux âges entiers, les calculs selon ces paramètres, s'ils sont appliqués avec les paramètres de la Gazette du Palais 2025, aboutissent aux résultats exacts correspondant aux coefficients publiés — recette contre les 416 coefficients viagers publiés et 4 168 cellules du classeur officiel de calcul.
Tables stationnaires
Table de mortalité triennale INSEE France métropolitaine 2020-2022, édition du 15 juillet 2024 (celle des paramètres de la Gazette du Palais 2025) ; taux d'actualisation de 0,50 %, arrérages annuels à terme échu. Les grilles sont étendues : tout âge de fin — capitalisation des pertes de gains professionnels futurs jusqu'à 72 ans, des pertes de revenus des proches pour un enfant jusqu'à 28 ans — et sexe « indéterminé » (colonne « Ensemble » de la même table).
Tables prospectives
Tables de mortalité de l'INSEE par génération (10 novembre 2022, scénario central), la génération étant l'année 2025 moins l'âge ; sexe « indéterminé » par moyenne arithmétique des coefficients féminin et masculin.
Espérances de vie
Depuis la version 1.2, l'espérance de vie est asservie à la table sélectionnée : en stationnaire, lecture de la table de mortalité au millésime choisi (2020-2022 ou 2023-2025 provisoire) ; en prospectif, espérances de vie générationnelles publiées par l'INSEE (scénario central), reprises sans recalcul — sexe « indéterminé » par moyenne arithmétique des espérances féminine et masculine.