Calculateur d'évaluation du dommage corporel
Cet outil n'est pas le calculateur de capitalisation Gazette du Palais.
Une feuille de calcul Excel pour la liquidation d'un dommage corporel — actualisation des préjudices, postes de la victime directe et des victimes indirectes, capitalisation à paramètres libres.
Version bêta Attention : version bêta, en cours de test. Vérifiez vos calculs avant tout usage. Merci de faire remonter erreurs et remarques à contact@christopheqa.fr.
Nouveautés de la version 1.4
- Totaux robustes — lorsqu'une ligne ne peut pas être calculée (indice indisponible, date de liquidation non encore renseignée), les totaux additionnent désormais les seules lignes valides au lieu de disparaître ; la ligne en défaut reste signalée par son erreur.
- Affichage — les âges et durées de la feuille Dossier restent vides tant que les dates ne sont pas saisies.
Nouveautés de la version 1.3
- Paramètres libres de capitalisation — nouvel onglet « Paramètres capitalisation ». Les grilles de capitalisation ne sont plus des valeurs figées : elles sont recalculées par le classeur lui-même, depuis les tables de survivants INSEE qu'il embarque, selon vos paramètres : taux de placement, inflation anticipée, frais de gestion et fiscalité sur les revenus du capital (chaque terme en points de pourcentage), table stationnaire au choix (INSEE 2020-2022 édition 2024, ou 2023-2025 provisoire), année de liquidation pour les tables prospectives. Les paramètres du barème de la Gazette du Palais 2025 (taux de 0,50 %) sont les valeurs par défaut, données à titre d'exemple.
- Calcul en âge entier ou au jour près — l'âge de la victime directe peut être calculé de date à date ; la fraction d'année au-delà de l'âge entier est prise en compte par interpolation linéaire des survivants, comme dans le calculateur de capitalisation en ligne.
- Corrections — les tableaux « évaluation au jour » des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire calculent désormais toutes leurs lignes (en v1.2, l'indemnisation n'était chiffrée que sur la première ligne).
- Vérifications — aux paramètres par défaut, les grilles coïncident au millième avec celles de la version précédente, elles-mêmes conformes aux 416 coefficients viagers publiés de la Gazette du Palais 2025 et aux 4 168 cellules du classeur officiel de calcul ; en paramètres libres comme au jour près, les grilles calculées par les formules du classeur et celles calculées par le moteur du calculateur en ligne — deux outils indépendants — coïncident également au millième, valeur par valeur.
Organisation du classeur
Le fichier traite un dossier par victime directe. La navigation s'effectue par les onglets situés au bas du classeur :
- Dossier — informations générales : identité et dates, sexe, cotations médico-légales, fractions de réduction (faute de la victime, perte de chance), périodes de déficit fonctionnel temporaire, choix du barème (tables stationnaires ou prospectives) et du millésime d'espérance de vie, synthèse des indemnisations.
- Paramètres capitalisation (nouveau) — taux libres, table stationnaire, année de liquidation prospective, calcul en âge entier ou au jour près.
- Préjudices patrimoniaux temporaires — dépenses de santé actuelles (ponctuelles et récurrentes), assistance par tierce personne temporaire, autres frais divers, pertes de gains professionnels actuels (trois méthodes de revenu de référence), autres postes.
- Préjudices extrapatrimoniaux temporaires — déficit fonctionnel temporaire par périodes, préjudices d'agrément et sexuel temporaires, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire, autres postes.
- Postes patrimoniaux permanents — dépenses de santé futures et frais de logement et de véhicule adaptés (avec renouvellements capitalisés), assistance par tierce personne permanente, pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle (dont perte de droits à la retraite en rente différée), préjudice scolaire, universitaire ou de formation, autres postes.
- Postes extrapatrimoniaux permanents — déficit fonctionnel permanent (au point ou au jour), préjudices d'agrément, esthétique permanent, sexuel, d'établissement, autres postes.
- Victimes indirectes — deux feuilles, selon que la victime directe est décédée (frais d'obsèques, perte de revenus des proches capitalisée par membre du foyer, préjudices d'accompagnement et d'affection) ou a survécu (perte de revenus du conjoint, frais divers, affection, préjudice permanent exceptionnel).
- Indices d'actualisation, Mortalité 2020-2022 et 2023-2025, Notice — données de référence et documentation. Des feuilles techniques masquées portent les tables de survivants et les calculs des grilles.
Les cellules sont identifiées par un code couleur : vertes, à compléter (listes déroulantes lorsqu'une flèche apparaît ; dates au format jj/mm/aaaa) ; bleues, résultats calculés (modifiables par qui maîtrise le tableur — la formule disparaît alors) ; encadrées de rouge, totaux par poste ; jaunes, liens vers les statistiques Themia, affinées d'après les données déjà saisies.
Pour tirer pleinement parti des automatisations, renseigner d'abord la feuille « Dossier » (et, le cas échéant, les paramètres de capitalisation), puis traiter les feuilles dans l'ordre des onglets, de haut en bas et de gauche à droite.
L'accès aux statistiques Themia depuis les cellules jaunes suppose un compte Themia ; une période d'essai gratuit de quatorze jours est ouverte à l'adresse link.themia.pro/bienvenue.
Données économiques et tables de capitalisation
L'indice des prix à la consommation et le SMIC sont issus des séries publiées par l'INSEE (indice des prix en base 2025).
Les grilles de capitalisation sont intégralement recalculées depuis les données publiques de l'INSEE — aucune valeur n'est recopiée d'un éditeur. Le barème (tables stationnaires ou prospectives) se choisit dans la feuille « Dossier » ; les taux et tables, dans la feuille « Paramètres capitalisation » ; les feuilles de postes suivent ces sélecteurs.
Tables stationnaires
Table de mortalité triennale INSEE France métropolitaine 2020-2022, édition du 15 juillet 2024 (celle des paramètres de la Gazette du Palais 2025), ou table 2023-2025 (résultat provisoire) ; arrérages annuels à terme échu. Les grilles sont étendues : tout âge de fin de rente — capitalisation des pertes de gains professionnels futurs jusqu'à l'âge de la retraite, des pertes de revenus des proches pour un enfant jusqu'à l'âge de fin de soutien — et sexe « indéterminé » (colonne « Ensemble » de la même table).
Tables prospectives
Tables de mortalité de l'INSEE par génération (10 novembre 2022, scénario central), la génération étant l'année de liquidation retenue moins l'âge (bornée aux générations 1890-2022) ; sexe « indéterminé » par moyenne arithmétique des coefficients féminin et masculin.
Espérances de vie
L'espérance de vie est asservie à la table sélectionnée dans la feuille « Dossier » : en stationnaire, lecture de la table de mortalité au millésime choisi (2020-2022 ou 2023-2025 provisoire) ; en prospectif, espérances de vie générationnelles publiées par l'INSEE (scénario central), reprises sans recalcul — sexe « indéterminé » par moyenne arithmétique des espérances féminine et masculine.
Limite du calcul au jour près
Le décalage de fraction d'année s'applique à toutes les lectures des grilles, y compris pour les victimes indirectes, dont les âges sont saisis en années entières. En présence de victimes indirectes, préférer le calcul en âge entier, ou vérifier les prix de l'euro de rente retenus.
Le même calculateur, dans le navigateur
La feuille de calcul existe aussi sous la forme d'un applicatif en ligne qui effectue exactement les mêmes calculs, vérifiés valeur par valeur : rien ne quitte votre ordinateur, les dossiers s'enregistrent dans le navigateur, s'exportent en fichier pour être repris et actualisés, et la note de calcul s'exporte au format Word.