Calculateur d'évaluation du dommage corporel
Une feuille de calcul Excel pour la liquidation d'un dommage corporel — actualisation des préjudices, postes de la victime directe et de la victime indirecte.
Principes d'utilisation
Le fichier traite un dossier par victime directe. La navigation entre les feuilles s'effectue par les onglets situés au bas du classeur : la première recueille les informations générales relatives à la victime directe ; les suivantes correspondent chacune à un poste de préjudice.
Les cellules sont identifiées par un code couleur dont l'utilisateur tirera parti pour ordonner sa saisie :
- Cellules vertes — à compléter par l'utilisateur. Certaines se renseignent automatiquement à partir des saisies antérieures (les périodes pour la tierce personne se calent par défaut sur les périodes de déficit fonctionnel temporaire) ; il reste possible de les modifier. Lorsqu'une cellule présente une flèche sur son bord droit, il s'agit d'une liste déroulante : il convient d'y sélectionner une valeur. Les dates s'écrivent au format
jj/mm/aaaa. - Cellules bleues — contiennent des formules de calcul ; elles restituent un résultat. Il est possible d'en modifier les formules — pour qui maîtrise le tableur — ou de saisir directement un résultat manuel. Dans ce dernier cas, la formule disparaît.
- Cellules encadrées en rouge — totaux par poste.
- Cellules en jaune — conduisent à Themia et restituent des statistiques affinées à partir des données déjà saisies dans le tableau (cotations médico-légales, notamment), accompagnées des décisions pertinentes.
Pour tirer pleinement parti des automatisations, l'utilisateur commencera par renseigner la feuille « Dossier », puis traitera les autres feuilles dans l'ordre des onglets. À l'intérieur d'une feuille, la progression se fait de haut en bas et de gauche à droite.
L'accès aux statistiques Themia depuis les cellules jaunes suppose un compte Themia ; une période d'essai gratuit de quatorze jours est ouverte à l'adresse link.themia.pro/bienvenue.
Données économiques et tables de capitalisation
L'indice des prix à la consommation et le SMIC sont issus des séries publiées par l'INSEE.
Tables stationnaires
Identiques à celles de la Gazette du Palais 2025, mais étendues : disponibles pour tout âge de fin — capitalisation des pertes de gains professionnels futurs jusqu'à 72 ans, des pertes de revenus des proches pour un enfant jusqu'à 28 ans — et pour un sexe « indéterminé ». Pour ces âges ou ce sexe, il ne s'agit donc pas des tables de la Gazette du Palais, mais de tables construites selon la même méthode et sur les mêmes données.
Tables prospectives
Les bases techniques sont les mêmes que celles de la Gazette du Palais ; la méthode de calcul diffère néanmoins, et les résultats en conséquence. Il ne s'agit donc pas des tables de la Gazette du Palais.