Ce que disent les onglets
Les six onglets ne demandent pas le même travail. Deux signalent des renvois cassés, deux annoncent une échéance, deux ne sont que des soupçons à lever. La couleur de la pastille, en tête d'onglet et sur le bord gauche de chaque fiche, dit toujours dans lequel de ces trois régimes vous vous trouvez.
- Anomalie avérée (rouge). Article disparu : le renvoi désigne un numéro qui ne figure plus dans le code, abrogé ou jamais créé sous cette forme. Alinéa hors rang : l'article cité existe bien, mais l'alinéa ou le numéro visé n'y est plus. Dans les deux cas il n'y a rien à vérifier, le renvoi ne mène nulle part ; reste à décider ce qu'il faut lire à la place.
- Anomalie à échéance (ambre). Article en sursis : la cible est promise à l'abrogation et le renvoi tombera à une date connue, que la fiche indique. Vocabulaire périmé : le texte nomme une institution supprimée, dont les attributions ont été transférées ailleurs. Rien n'est faux aujourd'hui, mais la correction est déjà écrite d'avance.
- Simple vérification (bleu). Ancrage à vérifier et Décalage de date : aucune erreur n'est constatée. La cible a seulement été récrite après le texte qui la cite, ce qui laisse planer un doute sur l'exactitude du renvoi. Le doute est sérieux quand le renvoi vise un point précis (« le deuxième alinéa », « le 3° »), puisque la récriture a pu déplacer ce point : c'est l'onglet Ancrage à vérifier. Il est plus ténu quand le renvoi vise l'article entier : c'est l'onglet Décalage de date, le plus fourni et le plus incertain des six. Dans ces deux onglets, les fiches sont classées de la récriture la plus récente à la plus ancienne, les premières étant les plus susceptibles de n'avoir pas encore été répercutées.
Comment ce relevé a été établi
Le programme n'a rien d'un oracle : il applique mécaniquement cinq gestes, et c'est vous qui tranchez à la fin.
- Il récupère le code entier auprès de la base officielle, avec pour chaque article son texte, son état et la date de sa dernière récriture.
- Il en dresse l'annuaire : à chaque numéro correspond un texte, un état, une date. C'est ce répertoire qui permet de retrouver instantanément n'importe quelle cible.
- Il relit chaque article avec une loupe réglée sur la forme des numéros du code, et repère du même coup les mots qui précèdent le renvoi : « au deuxième alinéa de », « au 3° de », pour savoir si le renvoi vise l'article entier ou un point précis.
- Il pose quatre questions à chaque renvoi. L'article cité existe-t-il encore ? Est-il promis à l'abrogation ? L'alinéa ou le numéro visé existe-t-il toujours dans la cible ? La cible a-t-elle été récrite après le texte qui la cite ? Chaque réponse embarrassante devient une fiche ci-dessous.
- Il range les fiches par nature d'anomalie, dans les onglets en haut de page.