Actualisateur de créance par l’IPC hors tabac

Version corrigée API INSEE : série BDM 011814056, base 100 = 2025, ensemble des ménages — France — ensemble hors tabac. Le fichier tente une mise à jour directe depuis l’API INSEE/BDM, puis utilise un instantané local si l’appel est indisponible.

Chargement de l’instantané local. Mise à jour API disponible via le bouton “Vérifier avec l’API INSEE”.

Créance à actualiser

Indice de comparaison

Périodes et montants

Fonction reprise du fichier BOFiP : chaque période est proratisée au nombre de jours. Adaptation IPC : la période est ventilée automatiquement par mois civil, puis chaque segment est actualisé avec le rapport entre l’indice de comparaison et l’indice IPC du mois concerné.

Table consolidée des indices

Toutes les valeurs utilisées sont en base 2025. Les lignes bleutées sont les mois retenus dans le calcul courant. Les dates de JO marquées d’un astérisque sont estimées faute de date exacte intégrée.

API INSEE / BDM

Identifiant retenu : 011814056 — IPC base 2025, ensemble des ménages, France, ensemble hors tabac.

Ouvrir le flux SDMX Page INSEE de la série
Aucun appel API exécuté dans cette session.

Contrôle de cohérence

Endpoints utilisés

https://www.bdm.insee.fr/series/sdmx/data/SERIES_BDM/011814056?startPeriod=1996&detail=dataonly

https://api.insee.fr/series/BDM/V1/data/SERIES_BDM/011814056?startPeriod=1996&detail=dataonly

Selon le navigateur et la politique CORS du serveur, l’appel direct peut être bloqué depuis un fichier local. Dans ce cas, le calcul continue avec l’instantané local et signale que l’API n’a pas été chargée.

Ajouter ou corriger localement un indice

À utiliser après publication d’un nouvel indice au Journal officiel ou si vous souhaitez forcer une date de parution exacte. L’ajout est conservé dans le navigateur.

Méthode de calcul

  1. La formule retenue est : créance actualisée = montant initial × indice de comparaison / indice de départ.
  2. Le fichier utilise prioritairement la série INSEE/BDM 011814056, en base 100 = 2025, ce qui évite de mélanger des bases différentes.
  3. La série 001763852 en base 2015 étant arrêtée à décembre 2025, elle n’est plus utilisée comme série de calcul principal ; elle n’est mentionnée que pour comprendre l’erreur de l’ancien fichier.
  4. En mode automatique, le mois de comparaison est le dernier mois dont la date de parution au Journal officiel est antérieure ou égale à la date d’évaluation. Pour les mois anciens sans date exacte intégrée, l’outil l’indique et permet un choix manuel.
  5. Le calcul refuse l’extrapolation : si l’indice demandé n’existe pas dans la série chargée, aucune valeur n’est inventée.
  6. L’onglet multi-périodes ventile les périodes par mois civil ; chaque fraction est proratisée au nombre de jours puis actualisée par le coefficient mensuel indice de comparaison / indice du mois de la fraction.
Pour un usage contentieux, le montant calculé doit être rattaché à la date exacte retenue par le juge ou la partie : date du fait générateur, date de consolidation, date du jugement, date du délibéré ou autre date pertinente selon le poste indemnisé.