# Capitalisation d'une rente — calculateur

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Calculateur libre et gratuit du capital constitutif d'une rente indemnitaire (droit français du dommage corporel), par Christophe Quézel-Ambrunaz. Le calcul s'exécute intégralement dans le navigateur ; aucune donnée n'est transmise ni conservée. Licence AGPL-3.0.

## Régimes de calcul

**Paramètres de la Gazette du Palais 2025, tables prospectives ou tables stationnaires.** Les prix de l'euro de rente sont exactement ceux du barème publié : ils sont recalculés depuis les tables INSEE sources et selon les paramètres économiques publiés, ce qui permet de vérifier la fiabilité des calculs — table triennale France métropolitaine 2020-2022 dans son édition du 15 juillet 2024 pour le stationnaire ; tables de mortalité par génération (Insee Résultats, 10 novembre 2022, scénario central), colonne générationnelle, pour le prospectif. Aux âges de fin de rente non publiés par la brochure, le prix de l'euro de rente est calculé selon les mêmes paramètres et à partir des mêmes données.

**Paramètres libres.** Table de mortalité au choix : triennale 2020-2022 (édition du 15 juillet 2024, celle des paramètres de la Gazette du Palais), triennale 2023-2025 (résultat provisoire arrêté fin 2025), ou tables prospectives par génération. Sexe masculin, féminin ou indéterminé — en stationnaire, colonne INSEE des deux sexes réunis ; en prospectif, moyenne arithmétique des coefficients féminin et masculin (conventions identiques à celles de l'assistant de calcul en dommage corporel). Taux d'actualisation réel obtenu par soustraction simple : taux de placement − frais de gestion − fiscalité sur les revenus du capital − inflation anticipée, chaque terme exprimé en points de pourcentage.

## Entrées

- Sexe : masculin, féminin, indéterminé (paramètres libres uniquement).
- Âge : entier à la liquidation, ou dates de naissance et de liquidation pour un calcul de date à date au jour près (année de 365,25 jours, interpolation linéaire des survivants entre âges entiers).
- Rente : pour la vie entière par défaut ; temporaire (âge du dernier arrérage) ; différée (âge du premier arrérage) ; les deux cumulables.
- Rente annuelle en euros (facultative) pour le calcul du capital.

## Sorties

- Prix de l'euro de rente (trois décimales, précision de publication des barèmes).
- Capital constitutif (rente annuelle × coefficient).
- Formule rédigée, prête à être insérée dans des conclusions, explicitant tous les paramètres.
- Permalien : URL qui rouvre le calculateur avec les paramètres exacts et refait le calcul.
- Note de calcul PDF : paramètres, résultat, formule et QR code encodant le permalien — la pièce peut être vérifiée en scannant le code, qui refait le calcul sous les yeux du lecteur.

## Conventions

Rente annuelle payable à terme échu ; stationnaire : extinction de la table posée à 105 ans ; prospectif : génération = année de liquidation − âge. Les paramètres GP 2025 retiennent l'année de liquidation 2025.

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